Les taux de TVA





Les taux de TVA

Le taux de TVA est réduit (5,5% ou 10%) pour vos travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur votre résidence principale ou secondaire. Cette résidence doit être de plus de deux ans. La TVA à 5,5% concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières fournis et facturés par l'entreprise. Le taux de la tva réduite varie en fonction des travaux réalisés. Il est actuellement (Septembre 2018) de :

 
 

 

 

Le taux de TVA à 5,5% s'applique pour tous les travaux éligibles à la subvention du crédit d’impôt transition énergétique.

  • Les travaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulant, fenêtre de toit etc.
  • Les travaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), isolation du toit, ravalement de façade etc.
  • L’installation d’appareils de chauffage économes ou fonctionnant avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés etc.
  • Les équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables : chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air-air), chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire etc.
  • L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,
  • Les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire
  • L’installation de compteurs individuels dans les copropriétés
  • Les travaux induits par la réalisation des travaux cités ci-dessus comme par exemple par exemple la réfection de la peinture suite à la pose de fenêtres, ou la réfection de l’évacuation suite à la pose d’une chaudière.
 

 

 

Le taux de TVA à 10% s'applique pour les travaux d’entretien

Ravalement de façade, réfection de toiture, papiers peints, peinture intérieure, moquettes etc, les travaux d’aménagement des combles et les travaux d’isolation phonique, de même que les travaux de rénovation qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt (chaudière basse température, vmc etc.)

PS : Le dispositif de la tva réduite exclue les travaux qui une période de 2 ans ont permis de remettre à neuf, plus de la moitié des éléments du gros œuvre, ou chacun des éléments du second œuvre à plus des deux tiers, de même que les travaux qui ont permis d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.

La tva réduite est cumulable avec la majorité des aides existantes dont notamment le crédit d’impôt, les aides Anah, les primes c2e etc.

Quels sont les critères d’éligibilité à la tva réduite ?

La tva réduite représente actuellement l’une des aides écologiques les plus faciles à obtenir, ceci aussi bien au niveau de ses critères d’éligibilité que de son estimation ou encore des démarches pour l’obtenir.

Qui peut postuler à la tva réduite ?

La Tva réduite est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants), des locataires, des occupants à titre gratuit, des syndicats de propriétaires ou encore des sociétés civiles immobilières.

Pour quel type de logement ?

On peut bénéficier de la tva réduite pour tout achat de matériaux éligibles, destinés à la rénovation de logements existant depuis au moins deux ans, ainsi que de leurs dépendances (caves, garages, greniers etc.). Tous les types de logements sont éligibles, qu’ils soient à usage de résidence principale ou secondaire, qu’ils soient vacants ou occupés.

 

Zones d'intervention de nos prestations  

SECTEURS : FROUZINS 31270, PORTET sur Garonne 31120, MURET 31600, TOULOUSE 31000, TOULOUSE 31100, TOULOUSE 31200, TOULOUSE 31300, TOULOUSE 31400, TOULOUSE 31500, BLAGNAC 31700, BALMA 31130, CASTANET 31320, MONTGISCARD 31450...

 

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