La décision de réviser l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants a été prise en avril 2016 à la suite des discussions sur la Loi relative à la Transition Energétique pour la croissance verte (LTECV).
A partir de cette date, une large concertation a été menée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable avec les différentes filières professionnelles. Cette concertation s’est poursuivie jusqu’à la fin de l’été 2016 pour aboutir au nouveau texte qui vient d’être publié.
Les critiques portent sur :
un soi-disant manque d’ambition et
le niveau d’exigence insuffisant du nouveau texte.
La RT existant par élément s’applique à toutes les rénovations influant sur les performances énergétiques du bâtiment, même si l’objectif premier n’est pas l’amélioration de celles-ci. Cette réglementation détermine le niveau de performance minimum à atteindre pour des travaux isolés. Fixer le juste niveau est un exercice difficile car il ne faut surtout pas bloquer le processus de rénovation ou encourager le contournement des règles. C’est pourquoi ce rôle de « monter en performances » les produits mis en œuvre et de viser l’excellence est confié principalement aux incitations financières (TVA 5,5%, CITE, Eco-ptz, aides de l’Anah et des collectivités locales, Certificats d’Economies d’Energie) et aux démarches volontaires.
Les grands principes de la RT existant par éléments applicables au 1er janvier 2018 :
un critère unique pour les parois vitrées avec un coefficient d’isolation minimum pour les fenêtres et façades rideaux amélioré de 20 à 30% (selon les cas) par rapport aux exigences en vigueur actuellement.
de nouveaux ouvrages jusqu’à présent non réglementés sont ajoutés avec un critère pour :
une obligation de performance et de moyens pour les travaux de rénovation impactant le confort d’été (parois vitrées équipées de protections solaires mobiles, façades de bâtiments tertiaires, fenêtres de toit) :
la ventilation : le texte impose aux professionnels une analyse du système existant et le cas échéant, la mise en place d’entrées d’air dans les nouvelles fenêtres installées. (cf guide professionnel édité en décembre 2016 par le Pôle Fenêtre : Changement de fenêtres et ventilation)
Les filières professionnelles attendent maintenant la révision de la Règlementation Thermique globale pour les bâtiments existants qui devrait permettre de mesurer la consommation de ces derniers grâce à un nouveau moteur de calcul issu de la RT 2012. Cette approche de consommation est indispensable pour pouvoir fixer de nouveaux seuils réglementaires et pour mieux évaluer les économies d’énergie générées par les différentes actions de rénovation énergétique pour chaque cas de bâtiment.
A propos du Pôle Fenêtre FFB : 6 organisations professionnelles membres de la FFB représentatives des activités fenêtres, façades vitrées, vérandas, vitrages, fermetures et stores, conscientes de la complémentarité de leurs activités et désireuses de faire valoir leurs intérêts communs, ont décidé de se réunir en créant le POLE FENETRE FFB. FFPV
Pour en savoir plus...
Remplissez le formulaire rapide ci-contre pour nous faire part de votre question ou demande particulière. Nous vous répondrons dans les plus bref délais.