Maintien du Crédit d'impôts jusqu'à fin décembre 2017

Maintien du Crédit d'impôts jusqu'à fin décembre 2017

10 novembre 2017

La fronde s'organise dans le bâtiment face au projet de réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) présenté par le Gouvernement.

Le CITE est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour favoriser l'amélioration énergétique de son logement. 

Schématiquement il porte sur certains travaux d'isolation thermique, l'optimisation des parois opaques (murs, planchers, plafond, toiture), l'achat de certaines chaudières performantes ou d'appareils fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

 Le Gouvernement entend recentrer ce dispositif en supprimant le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes et volets. Colère des professionnels, notamment sur la date d'entrée en vigueur annoncée : le CITE devait passer de 30 % à 15 % rétroactivement au 27 septembre 2017 pour ensuite être supprimé à compter du 28 mars 2018. 

Obligé de temporiser le Gouvernement vient de supprimer cet article du projet de loi de finances… mais seulement pour reporter la discussion à fin novembre. Autrement dit le Gouvernement n'entend pas renoncer. 

Il semblerait qu'à la suite des discussions avec les professionnels du bâtiment, l'exécutif renoncerait au caractère rétroactif de la mesure mais opterait pour la diminution du crédit d'impôt au 1er janvier 2018 et devrait maintenir sa suppression au printemps ou à la fin de l'année 2018 au plus tard. Il pourrait également transformer le crédit d'impôt en prime dès 2018 plutôt qu'en 2019 comme prévu initialement. 

Quand on sait que dans 90 % des cas le CITE est un facteur déclencheur de travaux, la discussion est lourde d'enjeu pour le secteur. 

Il ne vous reste donc vraisemblablement plus que quelques semaines pour profiter du CITE pour vos fenêtres, portes et volets, c'est-à-dire avant le 31 décembre.

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