Dossier

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

06 septembre 2017

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018.

Conditions d’éligibilité à l’éco ptz Pour pouvoir postuler à l'obtention d'un éco ptz

  • Soit réaliser un bouquet de travaux (en savoir plus sur les bouquets de travaux )
  • Soit, pour les bâtiments construits après 1948, parvenir à réduire la consommation énergétique à moins de : 150 kWhEP/m²/an, si le bâtiment consommait plus de 180 kWhEP/m²/an avant les travaux et 80 kWhEP/m²/an, si le bâtiment consommait plus de 180 kWhEP/m²/an avant les travaux P.S. : veuillez bien noter que selon votre zone d’implantation géographique, ces seuils peuvent varier.
  • Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le bouquet de travaux en bref

Un bouquet de travaux est un éco projet composé d’au moins deux éco travaux relevant de deux catégories différentes.

Il existe 6 catégories de travaux :

  • L’isolation des parois vitrées (fenêtres double vitrage, fenêtres de toit, volets roulants, porte-fenêtres etc.)
  • L’isolation des parois opaques (murs par l’extérieur, murs par l’intérieur, ravalement de façade etc.)
  • L’isolation de la toiture (combles aménagés, combles perdus, toiture, planchers bas etc.)
  • L'’acquisition de chaudières ou poêles fonctionnant avec du bois (chaudières à granulés, chaudières à bois, poêles à granulés, poêles à bûches etc.),
  • L’achat d’équipement de production d’eau chaude à usage sanitaire fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables (systèmes solaires combinés, chauffe eau thermodynamique, chauffe eau solaire individuel etc.)
  • L’acquisition de pompes à chaleur, de chaudières à condensation, de chaudières à micro cogénération ou de systèmes de production d’énergie fonctionnant à base de sources d’énergie renouvelables (éoliennes, solaires etc.) 

 

Les travaux que vous pouvez financer avec l'éco ptz

En plus des 6 catégories d’éco travaux classiques, l’éco prêt à taux zéro permet aussi de financer les frais d’études et les travaux induits par les travaux éligibles (électricité, peintures etc.).


Qui peut postuler à l'éco ptz ?


Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent bénéficier du dispositif de l’éco ptz. Il est ouvert également aux copropriétés et il est dans ce cas disponible même dans le cadre d’un mono travaux. Si vous habitez dans une copropriété qui a déjà bénéficié d’un éco ptz "copropriété", il va vous falloir attendre au moins une année après l’émission de celui de votre copropriété avant de pouvoir postuler à un éco ptz pour les particuliers.

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie afin de rendre votre habitation plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il est valable pour les logements construits avant 1990.

Qualifications requises

Pour pouvoir postuler à un éco prêt, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires au moins d'un label R.G.E (Reconnu Grenelle de l’Environnement) : « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois », « Quali’Enr », « Pros de la performance énergétique » « Qualibat », « Eco Artisans » etc.


Montant et durée

Le montant de l’éco prêt à taux zéro est fluctuant selon le nombre de travaux inclus dans le bouquet de travaux.

Pour un bouquet de deux travaux, le plafond de l’éco ptz sera de 20000€.
Pour un bouquet de travaux incluant au moins trois travaux le plafond sera de 30000€.

En ce qui concerne la durée du prêt elle sera de 10 ans pour les bouquets incluant deux travaux et 15 ans pour les bouquets incluant au moins trois travaux. Les conditions de ressources liées à l’éco PTZ L’obtention d’un éco prêt à taux zéro n’est arrimée à aucune condition de ressources. Cependant pour pouvoir cumuler l’éco ptz avec le crédit d’impôt il faut se trouver en dessous des plafonds de ressources suivants : 25000€ pour un célibataire, 35000€ pour un couple et 7500€ supplémentaire par personne prise en charge.

Compatibilité avec les aides existantes


L’Eco Ptz est cumulable avec toutes les autres aides écologiques, que ce soit le crédit d’impôt, les Aides Anah, la prime énergie, le Pacte Energie Solidarité, la TVA réduite etc. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter les conditions du ministère de l'économie.

 

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